Le constat amiable, indispensable en cas d’accident de voiture

Qu’est-ce qu’un constat amiable ?

Lorsque vous êtes victime d’un accident de la route (responsable ou non), vous devez expliquer à votre assurance le contexte dans lequel le sinistre auto entre votre véhicule et, un ou plusieurs autres véhicules s’est produit. Et pour se faire : vous devez vous remplir un constat amiable. Ce document permettra à votre compagnie d’assurance de faire un état des lieux de l’accident afin de déterminer les responsabilités de l’accident et d’établir le montant des indemnisations concernant chacune des parties impliquées dans le sinistre.

Normalement, un constat amiable vous est toujours remis par votre compagnie d’assurance lorsque vous souscrivez à votre contrat auto. Il est en général conseillé de le conserver dans la boite à gants pour toujours l’avoir à portée de main en cas de sinistre. Aujourd’hui, il existe également en format numérique pour les têtes-en-l’air qui ont trop bien rangé ce précieux document à tel point qu’il ne savent plus où il est, ou pour ceux qui préfèrent le digital pour protéger la planète par exemple ! Les deux types de constat étant possibles pour une déclaration au sein de l’Union Européenne. Il faut tout de même prêter attention au pays dans lequel vous circulez car les normes du constat peuvent parfois varier.

N.B : S’il n’est toutefois pas obligatoire, le constat amiable est très fortement recommandé pour justifier des circonstances de l’incident auprès de votre assurance, ce qui peut notamment rentrer en ligne de compte pour déterminer le montant de l’indemnisation.

Quels sont les délais pour transmettre mon constat amiable à l’assurance ?

Pas de panique, vous n’aurez pas à envoyer le précieux document dans l’heure qui suit votre accident de voiture. Vous aurez tout de même à respecter un certain délai que vous pouvez retrouver dans votre contrat d’assurance auto.

En général, pour un constat amiable auto (bris de glace, acte de vandalisme ou incendie), comptez 5 jours maximum pour l’envoyer à votre assurance. Veillez à respecter ce délai car une fois dépassé, votre assurance peut se réserver le droit de refuser l’indemnisation de votre sinistre et de classer l’affaire.

Nos conseils pour bien remplir un constat amiable

On vous en a parlé précédemment, plusieurs choses sont à éviter lorsque vous remplissez un constat amiable. Premièrement, il faut détailler le croquis au maximum pour que votre assureur puisse comprendre au mieux l’accident. Le nom de la rue, les signaux sur la route, la direction des véhicules, leurs positions au moment du sinistre et le tracé de la voie —> tout doit être inscrit sur le constat. Et petit conseil supplémentaire : écrivez de préférence au stylo à bille pour une meilleure lisibilité des informations. (Un constat mal renseigné ou illisible peut conduire les assurances à déterminer une responsabilité partagée).

Nous vous conseillons vivement de contrôler la partie du constat remplie par l’autre tiers engagé dans le sinistre. Si vous n’êtes pas en accord avec ses indications, il est nécessaire de le faire remarquer dans le champ « Observations » du document.  En effet, si vous ne le précisez pas, l’assurance considérera que vous êtes en accord avec ce qui est exposé et vous risqueriez de vous retrouver à payer des réparations pour lesquelles vous n’êtes pas responsable par exemple… Sachez le 

Précision supplémentaire en cas de désaccord : ne signez jamais un constat amiable si vous n’êtes pas d’accord. Complétez le vôtre en parallèle et envoyez-le à votre compagnie d’assurance en expliquant la situation à laquelle vous faites face. 

Enfin, ne modifiez jamais le constat amiable d’accident de voiture une fois signé par les parties concernées et les deux exemplaires séparés (gare à la fausse déclaration ou tentative de fraude). 

Désaccord sur le constant amiable : l’autre automobiliste ne veut pas signer, que faire ?

Si ce n’est pas vous, il se peut que ce soit la partie adverse qui refuse de signer le constat. Dans ce cas, vous devez tout de même envoyer le constat rempli par vos soins à votre assurance, sans la signature de la personne et en précisant qu’elle ne voulait pas le remplir. Petit conseil dans ce cas : notez la plaque d’immatriculation de l’autre automobiliste, prenez si possible ses coordonnées et encore mieux, s’il y a des témoins demandez-leur également leurs coordonnées pour obtenir un appui supplémentaire et objectif.

Si la personne remplit le sien plus tard, les compagnies d’assurances des deux parties étudieront les faits pour savoir qui est responsable et qui ne l’est pas. Cependant si aucun accord est trouvé, elles devront partager les responsabilités à 50% chacun. C’est une des raisons pour laquelle il faut être le plus précis possible lors du remplissage du constat amiable.

En cas de délit de fuite, remplissez votre constat et appelez la police.

Déclarer son sinistre auto : quels documents envoyer à l’assurance ?

Quand vous déclarez un accident de voiture à votre assurance, vous devez transmettre votre constat amiable mais pas que !

• Des éléments justificatifs supplémentaires peuvent être utiles pour compléter votre dossier : si vous avez des photos ou des personnes qui peuvent témoigner par écrit de l’accident

• La déclaration de sinistre ou de bris de glace : pour vous faire indemniser des réparations, il faut déclarer votre sinistre auto à votre assurance. Pour cela, nous vous mettons à disposition une déclaration de sinistre en ligne ici :

Constat sur papier ou en ligne ? Il faut choisir !

On pourrait penser que la solution la plus simple est de remplir un constat auto directement en ligne mais dans certains cas ce n’est pas possible.

Pas de e-constat possible si :

• Une personne a été blessée
• L’accident implique plus de deux véhicules
• L’accident ne concerne pas seulement des véhicules immatriculés en France  
• L’accident a lieu en dehors du territoire français

Comme nous vous le disions précédemment, pensez donc à garder un constat amiable papier dans votre boite à gants, c’est la seule solution qui pourra être valable dans toutes les situations.

Petite astuce ZeCarrossery > Pour être rapide et éviter les erreurs, vous pouvez pré-remplir le verso du constat qui ne concerne que vous, avec vos informations personnelles. Vous perdrez moins de temps à chercher les coordonnées de votre assurance et votre numéro de contrat par exemple !

Qui choisir pour réparer la carrosserie et les éléments de vitrage de ma voiture ?

Après avoir transmis votre constant amiable à votre assurance, il vous reste encore à choisir votre réparateur pour la prise en charge des travaux. C’est d’ailleurs à cette étape que vous savez si vous avez une franchise à charge ou non.

Avec ZeCarrossery, vous êtes sûr.e de faire appel à des artisans carrossiers de confiance, proches de chez vous et en plus, vous ferez de belles économies sur vos travaux. En effet, nous vous remboursons votre franchise jusqu’à 400€* ou nous vous faisons bénéficier d’une carte carburant créditée jusqu’à 250€*.

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