ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société TWINER, Société par Actions Simplifiée, au capital de 34489 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 822 778 338, dont le siège social est situé Parc Effiscience Immeuble Plug n’Work 2 rue Jean PERRIN-14460 COLOMBELLES (ci-après dénommée « ZeCarrossery » ou la « Société Organisatrice »), organise, en partenariat avec la société TOTAL Marketing FRANCE (ci-après « TOTAL »), et les réparateurs partenaires du réseau ZeCarrossery une Offre promotionnelle à effet différé avec obligation d’achat intitulée « #ZePro » (ci-après dénommée l’«Offre»), accessible du 1er juin 2019 au 31 Décembre 2019 inclus dans les conditions décrites dans les présentes.
La participation à une de ces Offres implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes modalités en toutes leurs stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et les conditions générales de vente des prestations ZeCarrossery.
ARTICLE 2 : PRINCIPE, DUREE ET CONDITIONS DE L’OFFRE
Pour pouvoir prétendre à l’Offre #ZePro, le professionnel titulaire du contrat d’assurance auto du véhicule ouvrant potentiellement droit à l’Offre doit être une société enregistrée RCS, au RM, ou un représentant légal pour le compte d’une société.
Le principe de l’Offre «#ZePro» est le suivant : Lorsqu’un professionnel, personne physique ou morale, effectue des travaux de carrosserie ou de bris de glace sur un véhicule en faisant intervenir ses garanties d’assurance auto/moto pour financer la remise en état du véhicule, il pourra bénéficier de l’Offre #ZePro. S’il bénéficie de cette offre dans le cadre d’une opération bris de glace le calcul du montant du cadeau est le suivant : l’addition de X% du montant ht des pièces de rechange (éléments vitrés, kit colle, petites fournitures de pose…) et de X% ht de la main d’œuvre. Ce calcul défini la valeur du cadeau du professionnel et sera plafonné à 120€. S’il bénéficie de cette offre dans le cadre d’une opération de réparation/collision, le calcul du montant du cadeau est le suivant: X% du montant ht des pièces de rechange ou X% pour les pièces dites « captives » (incluant le recyclage déchets et divers fournitures) additionné à X% de la main d’œuvre ht et à X% des ingrédients peinture ht. La valeur du cadeau est plafonnée à 250€ maximum.
Les différentes valeurs des pourcentages ci-dessus sont visibles uniquement chez les Partenaires ZeCarrossery.
Toutes les interventions vitrage (hors réparation d’impact) et réparations collisions proposées par un partenaire ZeCarrossery, soumises à une déclaration auprès d’une compagnie d’assurance, ouvrent droit à l’Offre. Il est précisé qu’une prise de rendez-vous pendant la période de validité de l’Offre pour une intervention de ce type, laquelle sera effectivement réalisée ultérieurement, ouvre également droit à l’Offre.
L’Offre est non-cumulable avec toute autre Offre promotionnelle ZeCarrossery. L’Offre ne peut s’appliquer que dans le cas où le réparateur partenaire ZeCarrossery choisi par le professionnel pour effectuer ses travaux de carrosserie ne possèderait aucun lien d’agrément avec la compagnie d’assurance qui assure le véhicule ouvrant potentiellement droit à l’offre. L’Offre ne peut s’appliquer que dans le cas où le réparateur ZeCarrossery choisi par le professionnel pour effectuer ses travaux ne possèderait aucun lien d’agrément avec la compagnie d’assurance qui assure le véhicule ouvrant potentiellement droit à l’Offre. Le cas échéant les conditions de calcul de l’Offre sont différentes des précédentes et indépendantes à chaque partenaire ZeCarrossery.
Il est précisé que les modalités de participation à l’opération décrites dans les présentes sont exclusives de toute autre. Toute tentative de participation intervenant d’une autre manière, ainsi que toute demande ne respectant pas l’ensemble des conditions énoncées dans les présentes, seront considérées comme nulles et ne pourront être satisfaites, sans que la responsabilité de ZeCarrossery, de twiner ni celle de TOTAL ne puisse être engagée.
Pour que le professionnel bénéficie de l’Offre, le Partenaire ZeCarrossery devra transmettre via son interface web à ZeCarrossery les coordonnées postales et mail du professionnel, le montant total de la facture et la répartition du prix (pièces, main d’oeuvre, ingrédient, etc). Le Partenaire ZeCarrossery devra transmettre à ZeCarrossery une attestation du professionnel dans laquelle ce dernier reconnaît vouloir bénéficier de l’Offre.
ARTICLE 3 : MODALITES DE REMISE DE LA CARTE TOTAL JUBILEO
A la suite de l’« intervention » ouvrant droit à l’Offre #ZePro, ZeCarrossery enverra par voix postale en lettre suivie ou en LRAR pour les montants supérieurs à 150€, à l’adresse communiquée par le participant au Partenaire ZeCarrossery, la Carte TOTAL Jubileo créditée du montant correspondant à son offre. Pour pouvoir prétendre à l’Offre, le professionnel devra, au moment de la restitution de son véhicule réparé en bonne et dû forme, formaliser sa volonté de profiter de cette Offre et signifier qu’il a pris connaissance des présentes conditions en signant un document appelé “participation à l’Offre #ZePro”.
ZeCarrossery dispose d’un délai maximum de 45 jours après l’acquittement de toutes les factures afférentes à l’Offre pour envoyer la Carte TOTAL Jubileo au professionnel. Le professionnel bénéficiaire d’une Carte TOTAL Jubileo dispose ensuite d’un délai de 10 jours après la date d’expédition (date à laquelle il recevra un email l’informant de l’expédition de sa carte) pour signaler la non réception de celle-ci auprès du service consommateur service-conso@zecarrossery.fr .Si le suivi postal fait acte de non distribution pour une raison indépendante de la volonté du professionnel, ZeCarrossery émettra une nouvelle carte au professionnel dans un délai de 30 jours. Une fois le délai de réclamation expiré sans aucune manifestation du professionnel, aucune Carte TOTAL Jubileo ne sera à nouveau émise. Pour utiliser sa Carte TOTAL Jubileo, le participant devra se conformer aux conditions générales d’utilisation de ladite carte disponibles sur le site web www.gr.total.fr. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuels dysfonctionnements des modes de participation de la présente Offre indépendants de sa volonté.
ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES DE LA CARTE TOTAL JUBILEO
L’Offre donne uniquement le droit à un crédit (montant du crédit défini à l’article 2 des présentes conditions) sur une Carte TOTAL Jubileo. Cette Carte, valable 1 an, est acceptée pour le carburant dans les stations TOTAL, TOTAL Access, et ELAN du réseau accepteur en France métropolitaine et en Corse. Conditions d’utilisation et liste des stations qui acceptent la Carte TOTAL Jubileo disponibles sur www.gr.total.fr . Il est précisé que l’utilisation de la Carte TOTAL Jubileo est, pour le participant, sans engagement ni aucune possibilité de recharge de crédit au-delà du montant offert. Il est rappelé que la société TOTAL reste seule libre de sa stratégie commerciale et de la détermination du prix de vente de ses produits et services aux consommateurs.
Les produits et services offerts sont incessibles et ne pourront faire l’objet d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire de la part de la Société Organisatrice ou de son partenaire TOTAL. Il est expressément admis par le participant que la Société Organisatrice et son partenaire TOTAL, se réservent la possibilité de substituer à tout moment le produit/service offert par un autre produit ou service équivalent de valeur au moins équivalente.
Toutes les marques ou noms de produits ou services cités dans les présentes modalités ainsi que sur tout autre support de communication de l’Offre demeurent la propriété exclusive de leur titulaire. En cas de questions, le Porteur peut contacter le Service Consommateurs TOTAL au numéro figurant au verso de la Carte. Une FAQ (liste des questions/réponses les plus fréquentes) est également disponible sur le site www.gr.total.fr.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes modalités de l’Offre sont soumises au droit français.
En cas de réclamations liées au bénéfice de l’Offre, les demandes devront être transmises par écrit au « service consommateurs » de la Société Organisatrice : TWINER SAS – ZeCarrossery – Service Consommateurs – Plug N’work 2 rue Jean PERRIN– 14460 Colombelles- au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date d’expiration de l’Offre.
