18 Juin 2019

Comment bien remplir mon constat amiable ?

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Un accident, c'est vite arrivé, et bien souvent avec des dégâts. Et si vous ne voulez pas y faire face seul, il faut déclarer le sinistre à votre assureur pour qu’il vous indemnise. Et pour cela, le constat amiable : c’est incontournable. Ce genre d’événement reste rare dans une vie, c’est pour ça que nous vous donnons tous les conseils pour remplir votre constat de la meilleure des façons.

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Dois-je obligatoirement remplir un constat ?

Vous pouvez choisir de ne pas remplir de constat amiable avec le tiers impliqué, pour éviter un malus par exemple.

Dans ce cas, il faut que vous et lui soyez d’accord sur le paiement des dégâts occasionnés. Et une fois les travaux de réparation commencés, il vous sera impossible de faire appel à votre assureur.
Mais cela n’est pas conseillé, les dégâts peuvent être élevés et l’aide de l’assurance est souvent la bienvenue.
Il peut arriver que vous ne soyez pas d’accord avec un constat : ne refusez pas de le remplir, il vous suffit de ne pas signer et de signifier votre désaccord dans la rubrique “mes observations”.

Si le tiers ne veut pas remplir le constat ?

Il peut arriver que la personne avec qui vous avez eu l’accident refuse de remplir un constat amiable.
Surtout, gardez le plus de preuves possibles.

Notez son numéro d’immatriculation et si vous le connaissez, son numéro de contrat d’assurances ainsi que le nom de sa compagnie d’assurances. Surtout, gardez des témoins et reportez ces éléments sur le constat avant de le transmettre à votre assureur.

Les choses à savoir avant de remplir un constat

Tout d’abord, sachez que le constat est européen.
Même si vous avez un accident en Allemagne par exemple, remplissez le constat en Français.
Quand le recto est signé par vous et le conducteur impliqué, il est incontestable. En effet, vous n’avez plus le droit de rajouter quelque chose.
Si vous êtes impliqué dans un carambolage, n’oubliez pas de remplir deux constats : le premier avec le conducteur du véhicule qui vous précède et le second avec celui du véhicule qui vous suit.

Comment bien remplir mon constat ?

Le recto est la partie la plus importante du constat amiable, soyez précis, juste et soigné.
C’est cette partie du constat qui détermine les responsabilités de chacun dans l’accident.

  • Renseignez la date, le lieu et l’heure du sinistre.
  • Complétez l’identité des conducteurs, l’identification des véhicules impliqués ainsi que les informations sur l’assurance.
  • Il y a 17 cases à cocher. Vous pouvez en cocher une ou plusieurs en reportant bien le nombre de cases cochées dans le bas de la liste.
  • Faites un croquis pour gagner en clarté (non obligatoire)
  • Notifiez vos observations particulières (comme un excès de vitesse de la partie adverse) dans le bloc 14
  • Signez le constat

Sur le croquis, identifiez les véhicules par des rectangles A et B. Faites une croix pour marquer le.s point.s d’impact.s. Précisez la direction dans laquelle roulaient les véhicules et le nom de la rue.

Les parties 1 à 11 sont importantes, veillez à ne pas renseigner d’informations erronées.
Attention, la section 12 est à remplir avec le plus grand soin, c’est à celle-ci que votre assureur accordera le plus d’attention. Il faut donc être très précis sur les circonstances du choc. Soyez vigilant sur certaines cases (2, 4, 8, 10, 14, 15, 17) car elles peuvent engager votre responsabilité, lisez bien et barrez la mention inutile.
Si vous avez un désaccord avec l’autre conducteur, indiquez-le dans la section 14.

N’oubliez pas que chaque section doit être remplie en fonction du moment de l’accident, et pas en fonction de la situation avant, ou après.

Une fois la section 15 signée par les deux parties, vous n’avez plus le droit de modifier le recto du constat : effectivement il est incontestable.

 

Pour terminer, n’oubliez pas de regarder la vidéo ci-dessus… 😉

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